Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par les Utilisateurs de la plateforme éditée par COCO, accessible à l’adresse Internet coco.cooking et depuis l’application mobile « COCO COOKING » (ci-après l’« Application »). La poursuite de la navigation sur l’Application vaut acceptation sans réserve des stipulations et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne des présentes CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de l’Application et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
L’Application permet aux Utilisateurs de découvrir des Recettes et de connaître les magasins des Marchands référencés sur l’Application.
Les Utilisateurs peuvent générer automatiquement un panier de courses à partir de suggestions de Recettes sur l’Application et compléter leur panier de Produits via un outil de recherche.
Seuls les Inscrits peuvent ensuite passer commande auprès du Marchand et choisir la livraison, le click and collect ou le retrait en drive auprès d’un magasin référencé sur l’Application.
Les Inscrits ont accès à leur Compte COCO, sur lequel sont regroupées : l’historique de leurs commandes, leurs recettes favorites, le nombre de mangeurs, leur adresse mail et le numéro client créé par le Marchand.
Les Inscrits peuvent également partager une Recette, publier un Avis sur une Recette et poser toute question à COCO sur l’utilisation de l’Application depuis le service support de l’Application, accessible par courriel à l’adresse : contact@coco.cooking
L’Application propose aux Inscrits de rejoindre le groupe de discussion « Coco ? » sur l’application tiers WHATSAPP ou de partager des photographies des Recettes réalisées par leurs soins sur l’application tiers INSTAGRAM. L’Inscrit est invité à prendre préalablement connaissance des conditions générales d’utilisation de ces applications, qui ne relèvent pas de la responsabilité de COCO.
Toutes les Prestations sont réalisées gratuitement par COCO. L’Utilisateur est informé que COCO est rémunéré par le biais d’une commission versée par le Marchand pour chaque commande auprès du Marchand exécutée grâce l’Application.
L‘Application est compatible avec les systèmes d’exploitations iOS et Android.
Seules les personnes physiques majeures et capables ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, ou mineures justifiant d’une autorisation de leurs représentants légaux, peuvent passer commande de Produits depuis l’Application.
Les commandes passés via l’Application auprès du Marchand sont facturées au même prix que si l’Inscrit passait commande directement auprès du Marchand.
Pour passer commande de Produits via l’Application, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
L’inscrit reconnaît donner mandat à titre gratuit à COCO, dans les conditions des articles 1984 et suivants du Code civil, pour qu’il procède en son nom et pour son compte à la connexion sur le site de vente en ligne du Marchand avec ses Identifiants et procède à toute commande de Produits réalisée depuis l’Application. En cas de défaillance dans la procédure de commande exclusivement imputable à COCO, la commande sera annulée et COCO remboursera l’Inscrit des sommes éventuellement versées.
Lorsque l’Utilisateur ne détient pas encore d’Identifiants, il donne mandat à COCO pour créer un Compte Marchand en son nom et pour son compte auprès du Marchand et générer ses Identifiants à partir des informations demandées par COCO à cet effet sur l’Application.
COCO ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise exécution du mandat à raison d’informations incomplètes ou erronées transmises par l’Inscrit.
Le mandat prend effet à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Inscrit et prend fin à la date de désinscription par l’Inscrit de l’Application ou de suppression du Compte COCO par COCO.
Il appartient aux Inscrits d’assurer la confidentialité de leurs Identifiants. Toute connexion au Compte COCO d’un Inscrit via ses Identifiants sera présumée avoir été faite par l’Inscrit lui-même. A ce titre, l’Inscrit sera responsable de toute action effectuée par l’intermédiaire de ses Identifiants hors du mandat visé à l’article 4 des présentes.
En cas d’atteinte à l’utilisation de ses Identifiants ou de suspicion d’une telle utilisation, l’Inscrit s’engage à contacter l’Application à l’adresse mail suivante : contact@coco.cooking.
COCO s’engage à n’utiliser les Identifiants de l’Inscrit que pour les besoins du mandat visé à l’article 4 des présentes.
L’Inscrit est entièrement responsable des informations qu’il fournit sur l’Application.
L’Inscrit garantit que l’ensemble des informations qu’il fournit sont exactes, à jour et ne violent pas les droits de personnes tierces, quels qu’ils soient.
L’Inscrit est libre, à tout moment, de supprimer son Compte COCO en faisant cette demande à l’adresse mail : contact@coco.cooking. L’ensemble des données relatives au Compte COCO seront alors supprimées de l’Application, à l’exception des Avis déjà publiés. L’Utilisateur pourra créer à tout moment un nouveau Compte COCO en suivant les étapes visées à l’article 3 des présentes.
L’Inscrit est informé que la suppression de son Compte COCO sur l’Application n’entraine pas la suppression automatique de son Compte Marchand. Il lui appartient d’en faire la demande directement auprès dudit Marchand.
Tout Inscrit peut déposer un Avis concernant une Recette. L’Inscrit doit avoir réalisé personnellement la Recette pour publier un Avis. S’il souhaite ajouter un Commentaire libre, celui-ci doit être rédigé de façon neutre, claire et objective. L’Inscrit ne devra pas fournir d’informations personnelles, ou permettant d’identifier directement ou indirectement sa personne ou celle d’un tiers, de quelle manière que ce soit.
Tous les Avis font l’objet d’une modération. Ils sont ainsi relus par les équipes dédiées de COCO. COCO se réserve le droit de ne pas mettre en ligne et de supprimer à tout moment de faux Avis. Les Avis pourront ainsi faire l’objet d’un refus de publication pour les motifs suivants :
L’Utilisateur est informé que COCO est un simple opérateur de plateforme en ligne en ce qu’il se contente de mettre en relation les Inscrits avec les Marchands pour leurs permettre de passer commande de Produits depuis son Application. COCO n’intervient dans la transaction entre le Marchand et l’Inscrit qu’en qualité de mandataire de l’Inscrit, conformément à l’article 4 des présentes CGU.
COCO intervient en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6. I.2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour l’ensemble des contenus (écrits, logos, sons, images, vidéos, liens hypertextes,…) publiés sur son Application par le Marchand.
COCO ne saurait donc être tenu responsable de tout litige ou réclamation d’un Inscrit relatif aux commandes réalisées auprès du Marchand via l’Application, aux Produits, aux conditions générales de vente, aux modalités de paiement ou de récupération d’une commande présentés sur l’Application, lesquels relèvent de la seule responsabilité du Marchand concerné. Il revient à l’Inscrit de présenter toute réclamation ou litige relevant des cas susvisés directement auprès du Marchand.
Conformément à la législation précitée, COCO a la qualité d’éditeur concernant ses contenus propres publiés sur l’Application, en particulier les Recettes.
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres Utilisateurs et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur s’engage également à utiliser l’Application conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU et à ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.
Chaque Inscrit est seul responsable des Avis qu’il publie sur l’Application. Les Inscrits devront observer la plus grande courtoisie et ne pas envoyer d’Avis contraires aux bonnes mœurs, aux usages ou à la législation en vigueur.
Tout manquement, imputable à un Utilisateur, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des stipulations des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son Compte COCO, sans mise en demeure préalable et sans indemnité d’aucune sorte.
L’obligation générale de COCO, simple intermédiaire technique entre les Inscrits et les Marchands, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur COCO aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés.
COCO s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de l’Application, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, pour la bonne gestion de l’Application, COCO pourra à tout moment, ce que les Utilisateurs acceptent :
La responsabilité de COCO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’Application que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
COCO ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
L’Utilisateur bénéficie de la garantie de conformité des services numériques prévue par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. L’Utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture des Prestations pour agir. L’Utilisateur a droit à la mise en conformité des Prestations ou, à défaut, à la résolution du contrat dans les conditions prévues par les articles L224-25-17 du Code de la consommation.
En application de l’article L224-25-29 du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’Utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, l’Utilisateur doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’inscription à l’Application et rend l’accès aux Prestations impropre à l’usage auxquelles elles étaient destinées ou diminue très fortement cet usage. Si une telle preuve est rapportée, l’Utilisateur peut demander la résolution du contrat.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de COCO ou des Marchands. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de COCO, sont strictement interdites. Le fait pour COCO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les Inscrits garantissent avoir l’ensemble des autorisations nécessaires pour mettre en ligne les contenus, marques et logos qu’ils peuvent utiliser lors de la publication leurs Avis. Il est expressément convenu que chaque Inscrit fera son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, contre COCO concernant l’utilisation illicite d’un logo, d’une marque ou de tout autre élément appartenant à un tiers. A cet effet, chaque Inscrit s'engage immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si COCO l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre COCO, à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion ainsi qu'à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer leur défense, y compris tous frais d’avocat.
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’opposerait à COCO dans le cadre de leurs relations contractuelles, conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation.
Dans tous les cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent, préalablement à toute action en justice, que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous les litiges qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre COCO et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.